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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Madame la présidente, vous savez que nous sommes attachés à ce que nos débats restent sereins. Il ne me paraît pas utile de surenchérir sur l'intervention faite par M. Migaud en début de séance. Je rappelle que la délégation du bureau constitue le premier filtre à franchir avant le dépôt d'une proposition de loi et je vous invite à passer désormais à la suite du débat.

La parole est à M. le rapporteur.

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