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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Enfin, comme je m'achemine vers ma conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je souhaiterais revenir d'un mot aux propos qu'a tenus Arnaud Robinet au début de son intervention. Il a indiqué en substance que si la démocratie était à l'image du taux de participation dans les universités, elle serait très affaiblie ». Eh bien, monsieur le rapporteur, si elle était à l'image du taux de participation aux élections législatives partielles, par exemple, elle serait également dans un sale état !

Par ailleurs, il me semble que Jean-Frédéric Poisson qui, hier, a remporté l'élection législative partielle de Rambouillet avec cinq voix d'avance, lors d'un scrutin marqué par une participation de 24 %, sera très heureux, en cas de contestation des résultats, de pouvoir disposer des preuves irréfutables que constituent les bulletins de vote – ce qui lui ferait défaut dans le cas d'un vote électronique et serait donc source d'une légitime suspicion difficile à dissiper.

Dans le même ordre d'idée, je pourrais également parler de l'élection législative partielle dans la Marne, monsieur le rapporteur. En tout état de cause, être élu avec 24 % de participation ne fait pas de celui qui est élu la moitié d'un député, mais un député de la nation comme tous les autres. Il ne me paraît pas opportun de tirer argument du taux de participation pour tenter de disqualifier la légitimité de ceux qui sont élus avec 15 %, 20 % ou 25 % de participation.

Ce débat est sans doute une bonne occasion de discuter de la démocratie étudiante, et de se demander ensemble comment nous pourrions la vivifier. Le faible taux de participation lors des élections étudiantes est un problème bien spécifique, que l'on ne retrouve pas chez les enseignants-chercheurs, ni chez les personnels techniques ou administratifs, où la participation est plutôt de l'ordre de 50 % à 75 %.

Pour notre part, nous faisons six propositions pour remédier à ce problème.

Premièrement, rejoignant la conclusion du rapport d'Arnaud Robinet, nous préconisons la généralisation de l'envoi des professions de foi par courrier – ce qui s'est fait avec efficacité à l'IEP de Paris, à Bordeaux 3 et à Orléans.

Deuxièmement, nous souhaitons l'application effective de la garantie de la pluralité d'expression des syndicats et des organisations étudiantes. C'est toute la question du décret électoral, qui n'est pas mis en oeuvre par tous les présidents d'université, comme l'a souligné Mme la ministre : une faible minorité d'entre eux ne respecte pas cette obligation, ce qui a occasionné une dizaine de contentieux lors des dernières élections universitaires. Il faut se demander comment le décret électoral pourrait être appliqué de façon plus systématique.

Troisièmement, nous proposons la mise en place d'une campagne nationale de sensibilisation avant les scrutins dans les universités, ce qui me paraît plutôt relever de la responsabilité du ministère de l'enseignement et de la recherche.

Quatrièmement, nous proposons l'organisation d'une véritable campagne électorale au niveau local, sur les campus, afin de permettre aux différentes organisations candidates de prendre part à des débats, des confrontations démocratiques.

Cinquièmement, nous proposons d'améliorer le fonctionnement des commissions électorales avec le souci d'une meilleure représentation des étudiants, afin de décider de changements concrets et concertés. Ainsi, il serait très facile de décider, au sein de ces commissions, d'augmenter le nombre de bureaux de vote dans les universités, de réfléchir aux meilleurs emplacements, à une augmentation de l'amplitude horaire du vote, à une durée des opérations électorales portée à plusieurs jours, puisque les étudiants ne sont pas forcément présents tout au long de la semaine.

Nous demandons, en outre, si cette proposition de loi entre un jour en vigueur, que la décision de choisir entre les procédures de vote papier et de vote électronique se fasse au sein des commissions électorales et ne soit pas concentrée dans les seules mains du président d'université ou du directeur d'établissement, comme cela semble être l'intention du rapporteur.

De même, nous demandons, si le système de vote électronique est retenu, que des bureaux de vote physiques, comme les espaces numériques de travail, soient systématiquement proposés aux étudiants le jour du vote.

Sixièmement, enfin, nous appelons au retour à une juste représentation des étudiants dans les conseils d'administration des universités. En effet, à l'heure actuelle, dans un conseil d'administration de vingt membres, les personnalités extérieures nommées sont surreprésentées tandis que certaines catégories de personnels et les étudiants sont sous-représentés. En effet, l'article 7 de la loi LRU, qui avait été l'objet de débats assez longs, précise la composition du conseil d'administration : les étudiants sont proportionnellement moins représentés que les autres catégories.

J'en viens à ma conclusion. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si cette proposition de loi sortie de nulle part vient d'un bon sentiment, elle offre une mauvaise solution, fondée sur des présupposés erronés : c'est une fausse bonne idée. Comme le disait Léonard de Vinci, « la simplicité est la sophistication suprême ».

La demande du groupe SRC est donc claire : lorsqu'un texte est bâclé, qu'il n'est pas à la hauteur de la crise dans nos universités, techniquement bancal et dangereux pour l'intégrité des scrutins dans les établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel, il n'y a qu'une chose à faire : le retirer. C'est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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