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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Discussion d'une proposition de loi

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Michèle Tabarot, monsieur le rapporteur, Arnaud Robinet, mesdames, messieurs les députés, c'est à votre initiative que nous sommes réunis aujourd'hui et vous me posez une question simple : voulons-nous que l'université donne, à travers les élections étudiantes, l'image de la modernité et de la transparence? Voulons-nous qu'elle devienne un exemple à suivre ?

Eh bien, je ne vous étonnerai pas en répondant oui.

Nous nous concentrons aujourd'hui sur les élections des représentants des étudiants aux conseils centraux des universités.

Je crois nécessaire, comme vous l'avez souhaité, monsieur le rapporteur, d'autoriser les universités qui le veulent à recourir au vote électronique pour ces élections.

Ce serait une évolution naturelle. De nombreuses instances l'utilisent déjà pour leurs élections professionnelles et vous en avez cité quelques-unes ; je pense pour ma part au CNRS et au conseil national des universités. L'université se doit d'être un précurseur, de montrer la voie de la modernité. Les étudiants plus que le reste de la population sont des natifs des technologies de l'information, ils manient quotidiennement internet, pour leurs études ou leurs loisirs. C'est pour cela qu'ils sont les mieux à même d'utiliser ce nouveau mode d'élection.

Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour que le vote électronique rencontre un véritable succès.

Une étude du CREDOC a ainsi montré, en juin 2009, que 92 % des étudiants disposaient déjà à domicile d'un ordinateur connecté à internet. Quant à ceux qui n'en auraient pas, ils peuvent se connecter aux milliers d'ordinateurs du parc informatique des universités.

Les étudiants eux-mêmes plébiscitent ce mode d'élection comme en témoigne un dernier sondage réalisé en juillet 2009 : près de 80 % s'y sont déclarés favorables.

Au-delà de la modernité, le vote électronique que vous souhaitez instaurer aura de nombreuses vertus.

Il permettra tout d'abord d'augmenter considérablement la participation aux élections étudiantes. Qui peut aujourd'hui se satisfaire d'un taux de participation de 15% dans les universités, à l'heure ou l'autonomie confère aux élus étudiants des conseils centraux des responsabilités nouvelles et essentielles ?

On sait bien que les étudiants ne sont pas toujours présents sur les campus le jour dit et aux heures d'ouverture, souvent restreintes, des bureaux de vote : étudiants en séjour à l'étranger, étudiants en stage, étudiants salariés, étudiants handicapés ou malades. Or eux aussi doivent pouvoir voter ! Leur permettre de voter à n'importe quelle heure, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou de stage, voire même de congés, serait une véritable innovation.

Le vote électronique, c'est aussi un moyen d'assurer une plus grande transparence du système, d'améliorer l'information des électeurs, de garantir une plus grande égalité dans l'accès au vote : comment se satisfaire que des milliers d'étudiants ne sachent même pas qu'ils peuvent voter pour leur avenir ? Les élections étudiantes représentent un enjeu très important pour les organisations représentatives, malheureusement elles font l'objet depuis des années de toutes sortes de contestations.

Au fil des contentieux et des années, le ministère a pu constater, et la justice établir, un florilège de manoeuvres électorales. Nous avons connu les vols de bulletins, les substitutions d'urnes pendant une alerte incendie opportunément déclenchée, les urnes purement et simplement volées, les procurations plus nombreuses que les électeurs, les arrangements sur les horaires de dépôt de listes, les intimidations des électeurs à l'entrée du bureau de vote...

Vous ne voulez plus que des soupçons pèsent sur la démocratie étudiante. Je partage votre avis. Ces soupçons sont autant de raisons qui éloignent les deux millions d'électeurs potentiels des urnes. Nous avons le devoir de laisser aux universités le choix de recourir à une solution de vote sécurisée, moderne et transparente dans son déroulement.

Le vote électronique, c'est également une solution in fine moins coûteuse pour nos universités. Les universités m'ont fait parvenir les devis réalisés pour la mise en place d'une solution de vote électronique présentée par les entreprises du secteur. J'ai parlé avec les présidents, qui sont aujourd'hui contraints de dépenser des sommes importantes pour faire imprimer les bulletins, les enveloppes, louer les urnes et les isoloirs, sans oublier la mobilisation, pendant des semaines, des personnels qui encadrent le déroulement de l'élection. Outre que cette mobilisation coûte très cher, elle éloigne ces personnels de leur mission première, favoriser la réussite des étudiants.

L'organisation du vote électronique devrait coûter, selon les estimations des universités elles-mêmes, en moyenne 15% moins cher que l'organisation des élections par vote papier.

Vous avez souhaité vous saisir de ce sujet et je m'en félicite. Votre proposition de loi est importante car elle respecte avant tout la liberté de choix des universités et leur autonomie. J'ajoute enfin, en référence au Grenelle de l'environnement, que c'est une solution écologique puisqu'elle ne consomme pas de papier. Les étudiants y seront sensibles.

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