Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Alain Néri, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié, 1925).
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
