Intervention de Michel Bouvard

Le groupe UMP, comme l'avait annoncé notre porte-parole, se prononcera favorablement sur ce texte qui permet de réunifier les moyens de l'équipement dans l'exercice des compétences transférées aux départements.

Nous sommes conscients de la complexité que représente le transfert des personnels, et nous serons attentifs au contenu du décret d'homologie. Je me réjouis des éclaircissements qui ont été apportés au cours du débat, notamment sur la validation des acquis de l'expérience. Il reste des points à éclairer, mais nous avons un nouveau rendez-vous dans trois ans ; il faudra être attentif à ce qu'aura été, à ce terme, la capacité d'intégration des personnels transférés. Les étapes précédentes ont été une réussite, pour les personnels de l'équipement et les TOS ; il faudra faire en sorte que ce dernier transfert soit tout aussi réussi.

Au-delà de ces points qui requièrent notre attention, nous nous réjouissons que ce texte puisse enfin permettre aux départements, dans le délai prévu, au 1er janvier 2010, de bénéficier de la totalité des moyens correspondant aux transferts de compétences.