Intervention de Bernard Derosier

Dire que ce texte est un mauvais texte, comme ceux auxquels le Gouvernement nous habitue régulièrement, serait faire preuve de mauvaise foi. Dire que c'est un bon texte ne serait pas conforme à la vérité car il est, comme toute chose en ce bas monde, perfectible. Il y manque selon moi un certain nombre de dispositions, en particulier celles que j'ai proposées avec mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen, dont beaucoup n'ont pas été acceptées par la majorité de cette assemblée.

À l'issue de l'examen des articles, il apparaît que des craintes légitimes exprimées en amont de ce débat par les personnels des parcs ne sont pas totalement apaisées. Leurs conditions d'intégration ne sont pas réglées de façon aussi satisfaisante qu'ils sont en droit de l'attendre, et nous ne garantissons pas totalement leur sécurité.

Qui plus est, du point de vue des collectivités territoriales, la question de la charge financière, notamment pour ces personnels transférés en surnombre, n'est pas complètement réglée par le texte tel que nous venons de l'examiner.

Toutefois, parce que nous sommes, pour ce qui nous concerne, dans la logique de la décentralisation souhaitée en 1982, et à laquelle le porte-parole du groupe UMP a bien voulu rendre hommage en rappelant qu'elle était le fruit de la politique mise en oeuvre par Pierre Mauroy, logique quelque peu menacée aujourd'hui, notamment par les intentions du Président de la République, nous considérons que ce texte constitue une nouvelle avancée.

Par ailleurs, même si toutes les craintes à cet égard ne sont pas apaisées, il y a aussi l'intérêt des agents, que nous ne pouvons laisser dans une situation qui ne serait pas très confortable vis-à-vis de leurs anciens collègues du ministère de l'équipement devenus agents départementaux. En outre, quasiment tous les fonctionnaires de l'État transférés, qu'il s'agisse des TOS, dans les collèges et lycées, ou des personnels de l'équipement, ont opté pour le statut de fonctionnaires territoriaux, car il ne fait pas de doute que la fonction publique territoriale est aujourd'hui plus intéressante, en termes de promotion individuelle, que la fonction publique de l'État.

Pour toutes ces raisons, nous donnerons un vote favorable à ce texte, mais en exprimant le regret qu'il ne soit pas allé plus loin. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que des avancées supplémentaires apparaissent d'ici au vote final.