Intervention de André Chassaigne

Nous ne voterons pas ce projet de loi, dont les fondements sont viciés.

Le texte originel avait fait l'objet de tout un travail de préparation. On peut même dire qu'il avait été ciselé en partenariat avec les organisations syndicales, en liaison avec les conseils généraux. Or il a été totalement bouleversé par les apports du Sénat. Il n'y a pas eu de nouvelle concertation, aucune réponse n'a été apportée.

Je suis persuadé que, comme beaucoup d'autres, cette nouvelle loi posera de nombreux problèmes d'application et n'aura pas les résultats que l'on peut attendre. On risque d'assister dans les départements qui n'ont pas adopté le transfert global à un transfert a minima avec une déstructuration du service.

Je pense aussi et surtout aux agents dont l'action a été saluée par un grand nombre d'intervenants. Ce service, vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, c'est un outil de qualité. Les agents qui ont beaucoup donné, qui peuvent encore beaucoup donner, sont extrêmement inquiets quant à leur devenir. Contrairement à la présentation idyllique qui a pu être faite, c'est la première fois qu'un transfert d'agents de l'État vers une collectivité, se traduira par une dégradation. Je le regrette, et je crains qu'elle n'ait demain des effets attristants.