Intervention de André Chassaigne

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut maintenir la possibilité pour le parc d'intervenir au profit des communes ; les ruraux que nous sommes pensent en particulier aux petites communes rurales qui n'ont pas la possibilité de s'équiper et qui se retrouveront face à des conséquences extrêmement graves dans l'exercice de leurs missions, du moins dans les départements où cela se pratique traditionnellement.

La meilleure solution serait de supprimer toute référence à une durée maximale de trois ans à compter de la date du transfert. Sinon, il y aurait une forme de contradiction puisque vous reconnaissez implicitement, en l'autorisant pendant trois ans, que la fourniture de telles prestations relève d'une mission d'intérêt économique général. Je suis persuadé du bien-fondé cet amendement au point d'être certain que nous allons achever l'examen de ce projet de loi en l'adoptant – ce qui, même si nous n'approuvons pas l'ensemble du texte, nous apportera tout de même une petite satisfaction.