Intervention de Michel Bouvard

Je profite de l'examen de cet article pour vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité pour les parcs de continuer à travailler pendant trois ans pour les communes. J'ai cru comprendre, en entendant le propos du rapporteur, que ce pourrait être reconductible.

Ce point n'est pas neutre. Un certain nombre de communes sont en effet éloignées des entreprises spécialisées ; les faire intervenir représente des surcoûts considérables alors que le parc peut réaliser les travaux. Si cette possibilité ne leur est pas offertes, les communes seront obligées de se doter des matériels appropriés.

Certaines communes de montagne les plus éloignées des centres se sont déjà dotées de matériels spécialisés extrêmement coûteux. La mutualisation des moyens pour des communes isolées alors que les entreprises locales n'ont pas les matériels adaptés est un élément très important.

Le problème s'est déjà posé à la première époque de la décentralisation. Ce débat a déjà eu lieu à propos de la directive européenne sur le temps de travail pour l'équipement : les services de l'État ne voulaient pas que l'on puisse continuer à intervenir pour les communes. Nous l'avons eu également au moment du transfert des routes et cela recommence ; le voilà aujourd'hui qui revient… Il faut garder de la souplesse pour éviter à des communes isolées d'investir dans des matériels coûteux ou d'être dans l'impossibilité d'intervenir dans les délais. En cas glissement de terrain ou de crue, on a besoin de pouvoir disposer immédiatement des matériels appropriés. S'il n'y a pas d'entreprise sur place, il n'y a que le parc qui puisse intervenir.