Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 21, amendements 26 23
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission ne les a pas adoptés mais, comme je l'ai expliqué dans ma présentation générale, elle souhaite que les parcs de l'équipement puissent continuer à travailler pendant une durée maximale de trois ans pour le compte des communes. Ce sera l'objet de l'article 21 bis A.
(L'amendement n° 26 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 23 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 21 est adopté.)
