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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 21, amendements 26 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Mon amendement va dans le même sens. Comme un grand nombre d'entre vous, je me préoccupe de la continuité du service public. Or je crains que les petites communes, les communes rurales, les communes de montagne ne soient plus toujours à même d'assumer leurs responsabilités sur les voiries de leur ressort, à moins de faire appel à des entreprises du secteur privé et donc à passer d'une certaine façon sous les fourches caudines des offreurs de services.

L'amendement que je propose serait un moyen de garantir le service public en maintenant le système existant sous forme d'une convention d'une durée de trois ans reconductible.

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