Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 20, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Soit. Nous pensions que de tels transferts seraient impossibles. Dès lors que vous nous dites que, selon la lecture que vous faites de la loi, ce sera possible, c'est évidemment rassurant et j'accepte cette ouverture supplémentaire pour les besoins futurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion