Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 20, amendement 47
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
L'amendement n° 47 a pour objectif de reprendre, dans une rédaction quelle que peu différente, les souhaits exprimés par la commission.
Il est proposé d'offrir aux collectivités territoriales, monsieur Bouvard, la possibilité de bénéficier de l'usage des points hauts du réseau de communications radioélectriques gérés par le parc d'équipement et dont l'État est propriétaire, c'est-à-dire d'installer des équipements de transmission sur des pylônes. La collectivité territoriale bénéficie de l'usage des installations à titre gratuit. Des conventions seront ensuite négociées. Vous avez donc ici satisfaction, monsieur le député quant au maintien du réseau dont vous avez rappelé, à juste titre, l'utilité dans les départements montagnards.
