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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 20, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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