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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Articles 12 et 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'Assemblée nationale a maintenu la suppression par le Sénat des articles 12 et 13.

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