Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 11, amendement 20
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
