Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 11, amendement 20
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas adopté cet amendement qui nous semble satisfait par la rédaction retenue par la commission des lois, qui a modifié le paragraphe II de cet article pour bien faire ressortir que les ouvriers des parcs pourront, lors de leur intégration, faire valoir non seulement les titres et diplômes, monsieur Chassaigne, mais également leur expérience professionnelle reconnue équivalente aux qualifications exigées pour l'accès au cadre d'emploi auquel ils postulent.
Il nous semble en conséquence que le texte, tel qu'adopté par la commission, répond aux préoccupations exprimées par les uns et les autres.
