Intervention de Bernard Derosier

Cet amendement n° 20 se fonde sur des principes adoptés par le Parlement dans une loi de 2006 relative à la fonction publique territoriale, qui mettait en valeur la référence à l'expérience professionnelle des agents. Je propose à notre assemblée de reconnaître cette expérience professionnelle comme équivalence des conditions et titres pour se présenter aux concours d'accès aux cadres d'emplois concernés. Cela permettra aux futurs nouveaux agents de la fonction publique territoriale de s'orienter, sinon vers un nouveau métier, en tout cas vers un nouveau cadre d'emploi et de ne pas rester enfermés, si je puis dire, dans leur cadre d'emploi d'origine, quand bien même il sera appelé à connaître des transformations.

Je veux croire que le Gouvernement et la majorité de cette assemblée accepteront cet amendement, puisqu'il va dans le sens de ce que ce même gouvernement nous a proposé en 2006 – autrement dit il n'y a pas si longtemps.