Intervention de Bernard Derosier

J'ai évoqué le problème des agents en surnombre lors de la discussion générale, L'alinéa 2 précise que le nombre d'emplois transférés aux départements ne peut être inférieur au nombre d'emplois pourvus dans le parc, ce qui signifie a contrario qu'il peut être supérieur. J'y ai fait référence tout à l'heure : j'ai connu d'autres situations de transferts où l'État imposait aux collectivités territoriales le nombre d'agents qu'il voulait.

En proposant, par l'amendement n° 17 , que le nombre des emplois transférés soit égal au nombre d'emplois pourvus dans le parc, nous nous mettons à l'abri des mauvaises surprises quant aux transferts quantitatifs de ces personnels, tous de grande qualité, certes, mais dont les collectivités territoriales n'ont pas forcément besoin.