Intervention de Dominique Bussereau

Je tiens d'abord à féliciter les orateurs pour la qualité de leurs interventions, à la hauteur de la qualité des agents dont nous avons longuement parlé, ces ouvriers des parcs que nous connaissons bien.

Monsieur Huyghe, je vous remercie d'avoir rappelé l'esprit de concertation ; le but recherché est de trouver une réponse claire et souple.

Monsieur Derosier, vous avez évoqué le transfert de charges pour les collectivités locales. Nous sommes dans le cadre d'un transfert où il n'y a pas de surnombre, mais une compensation totale. Je puis vous assurer qu'il n'y aura pas à cet égard de décision unilatérale de l'État.

Monsieur Chassaigne, les missions de service public seront, bien sûr, garanties, comme la situation des personnels. Chaque cas personnel sera examiné avec tout l'attention souhaitée. Pratiquement 60% des conseils généraux – chiffre actualisé par rapport à celui que je vous ai donné tout à l'heure – ont d'ores et déjà opté pour un transfert global.

Monsieur Bouvard, je vous félicite de votre expérience et d'y avoir ajouté la dimension montagnarde. Nous y reviendrons.

Monsieur Martin, que ce soit sur leur niveau de rémunération, sur les dispositifs de retraites, les solutions dégagées sont les meilleures possible pour les agents. Le décret d'homologie sera élaboré dans un esprit de concertation. J'y suis tout à fait prêt, et nous l'avons évoqué avec le rapporteur de la commission des lois dans le cadre du droit de suivi qui est le sien.

Monsieur Mesquida, je vous remercie de vos propos, et je vous confirme, monsieur Valax, que l'exposé des motifs est effectivement de nature à apaiser les inquiétudes des agents. Je le répète, nous nous concerterons dès le 30 septembre sur le décret d'homologie et nous le ferons ensemble.

Enfin, monsieur Charasse, je rappelle que, dans le cadre du droit de suite, est prévue une clause de revoyure tous les trois ans. Cette garantie, très importante, a été ajoutée par le Sénat.