Intervention de Kléber Mesquida

Nous aurions préféré que ce délai soit porté à trois ans. Mais on offre, de fait, aux OPA une liberté de choix, une sécurité statutaire et une perspective de carrière nettement plus diversifiée.

Pour conclure, l'esprit général du texte fixe un cap et des modalités souples et négociables. La réussite de cette réforme en dépend. L'esprit de la décentralisation veut que le transfert d'une compétence de l'État à une collectivité territoriale s'accompagne des moyens nécessaires. C'est bien pourquoi le transfert dont il est ici question continue de susciter des inquiétudes. Les conseils généraux ne veulent pas être de nouveau mis à contribution, ce qui les obligerait à alourdir encore la fiscalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)