Intervention de Philippe Martin

Il ajoutait : « Nous avons engagé un effort de réduction du nombre de fonctionnaires – c'est honnête de le dire – mais les collectivités locales recrutent 36 000 fonctionnaires supplémentaires par an. » Outre que, compte tenu du nombre de collectivités locales, cela ne représente guère qu'un fonctionnaire supplémentaire par an dans chacune d'elles, il faut quand même beaucoup d'audace pour enjoindre aux collectivités de diminuer leurs dépenses alors que l'essentiel des dépenses supplémentaires qu'elles ont à supporter, particulièrement les départements, provient des transferts massifs opérés par l'État au cours de ces dernières années, notamment pour le personnel. Ainsi, le département du Gers, dont je préside le conseil général, est passé en trois ans de 800 à 1 500 agents. Ce n'est pas rien pour les finances d'une collectivité comme la nôtre.

Par ailleurs, ce texte nous arrive alors qu'on va procéder à une profonde refonte de l'organisation des collectivités locales. Il aurait été plus utile, même si cela aurait retardé l'examen de ce texte, que les ouvriers des parcs et ateliers sachent dans quel cadre local ils allaient désormais intervenir. Nous-mêmes ne savons pas ce que deviendront les départements dans quelques mois, même si, aujourd'hui, la politique du Gouvernement semble tourner autour de l'orchestration de leur chute. En raison de transferts massifs – mais ne faut-il pas plutôt parler de dégazage en pleine mer, au vu de l'ampleur des nouvelles charges sociales non compensées : RMI, RSA, prestation compensatoire du handicap ! –, en raison donc du poids des dépenses sociales, crise économique aidant, bâtir un budget pour un département est devenu pratiquement infaisable. Et je parle devant un président de conseil général…

Il ne faudrait pas transformer les conseils généraux en agents de l'État exécutant des politiques imposées par le pouvoir, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes élus sur des orientations politiques et non nommés le mercredi matin comme le sont les préfets – ce qui m'est arrivé dans une autre vie, comme à M. Diefenbacher. Je voulais donc, sur un plan d'ensemble, appeler votre attention sur le fait que cette mise à disposition des personnels de l'équipement intervient dans un contexte institutionnel bouleversé en ce qui concerne les départements. Les ouvriers des parcs peuvent donc légitimement s'inquiéter d'être transférés dans une structure – le conseil général – dont ils ne savent pas ce qu'elle deviendra dans quelques mois. J'ajoute qu'on dit souvent qu'il a fallu transférer ces agents parce qu'on avait transféré la voirie ; mais dans certains départements, comme le Gers, la voirie n'a pas été transférée et l'on transférera tout de même les agents…

Mes questions plus précises concernent ces agents des parcs et ateliers auxquels je tiens d'abord à rendre l'hommage qui leur est dû, et que je n'ai pas encore entendu dans cet hémicycle, pour l'action qu'ils ont menée au service de nos concitoyens, de l'État, des collectivités locales en maintes occasions. L'article 7 relatif à la mise à disposition des fonctionnaires appelle de ma part deux demandes de précision. D'abord, lorsqu'on a signé un contrat avec l'État – je l'ai fait moi-même, étant préfet – il n'est pas simple de passer à autre chose vers quoi, au début de sa carrière, on n'avait pas orienté sa vie de fonctionnaire. Mais puisque c'est le cas, je voudrais que vous garantissiez à ces agents mis à disposition que, tant dans le déroulement de leur carrière que dans leur rémunération, ils n'y laisseront pas des plumes, comme tout le laisse penser.