Intervention de Bernard Derosier

Enfin ! C'est sans doute ce qu'exprimait notre rapporteur à propos d'un texte examiné en conseil des ministres le 7 octobre 2008, avec déclaration d'urgence, qui nous arrive le 22 septembre 2009... Convenez, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement devrait reconsidérer l'application d'un dispositif qui finalement ne sert à rien, sinon à nous priver – mais ce n'est heureusement pas le cas aujourd'hui – d'un débat approfondi dans les deux assemblées.

Ce projet de loi constitue ce que j'appellerai la dernière étape du transfert des personnels de l'équipement et de la gestion des routes par la collectivité départementale. Comme vous venez de le rappeler, monsieur Huyghe, il s'agit de l'application de la loi du 13 août 2004 – loi que vous n'avez pas votée, puisque le Gouvernement avait eu recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution : encore une privation des droits du Parlement…

L'État a transféré 18 000 kilomètres de routes nationales et 30 000 agents sans prévoir pour autant les moyens financiers correspondants.

Monsieur le président du conseil général de Charente,...