Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions examiner enfin le projet de loi qui organise le transfert aux départements des parcs de l'équipement. Adopté par le Sénat le 2 avril dernier, ce texte a déjà fait l'objet d'une longue concertation avec les collectivités et les personnels. Il est temps de clarifier les perspectives qui leur sont offertes pour parvenir à une décentralisation harmonieuse de cet outil indispensable à la gestion des infrastructures routières.
La complexité technique et la sensibilité particulière de ce dossier n'avaient pas permis de tirer immédiatement toutes les conséquences du renforcement départemental en matière routière. Ainsi, comme le prévoyait la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'État a transféré en 2006 aux départements 18 000 kilomètres de routes nationales, sans pour autant leur transférer l'ensemble des moyens matériels et humains requis pour entretenir et gérer ces nouvelles infrastructures.
