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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Explications de vote

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je souhaite simplement, avant le vote auquel votre assemblée va procéder, remercier les différents orateurs.

J'ai tenté de montrer, en particulier à l'intention de l'opposition, qu'il n'y avait aucune raison de craindre ce texte, qui organise une concurrence régulée dans le seul but de développer les transports dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de conférer à notre réseau ferroviaire, auquel le TGV a déjà donné ses lettres de noblesse, la même puissance en matière de fret ; de développer les transports en commun ; de renforcer la puissance du transport maritime ; de tenter d'encadrer certaines pratiques dans le domaine aérien.

Issu de la transposition d'une directive européenne visant à réguler la concurrence, ce texte est devenu, grâce à l'excellent travail de votre commission et de son rapporteur, un texte fondateur en matière de transports, qui complète le Grenelle 1 ainsi que le Grenelle 2, actuellement en discussion devant la haute assemblée.

Je remercie tous les membres de votre assemblée, en particulier les commissaires et présidents de commission, de l'excellent travail que nous avons effectué ensemble.

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