Intervention de Thierry Benoit

Le principal apport de ce texte réside dans la création d'une autorité administrative indépendante de régulation des activités ferroviaires. La notion d'encadrement et de régulation prend tout son sens aujourd'hui.

Ce texte, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, intervient à un moment où le paysage ferroviaire se modifie en profondeur par la création de plus de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse, d'où la nécessité et l'urgence d'organiser la concurrence et la liberté – plus de liberté – dans les transports.

Un seul regret : hier soir, notre débat n'a pu permettre d'inscrire dans le texte le principe de compensation des communes traversées par les lignes à grande vitesse – comme le souhaitaient mes collègues Méhaignerie, Favennec, Bernier et moi-même –, malgré un amendement et un sous-amendement très ouverts, soutenus par tous les députés, et qui permettaient au Gouvernement de fixer lui-même par décret le montant de la redevance et de le réactualiser chaque année. Il s'agissait pourtant d'un signal important en matière d'aménagement du territoire : ce sont principalement les petites communes qui auraient été concernées par cette motivation.

Enfin, en matière de transport routier, le texte touche aux concessions routières des tunnels du Mont-Blanc et de Sainte-Marie-aux-Mines, ce qui n'est pas sans conséquences : leur prolongation permettra d'amortir les investissements importants validés par l'État.

Je suis convaincu que ce texte – que votera donc le groupe Nouveau Centre et apparentés – prépare sereinement la France à l'ouverture à la concurrence et encourage le développement des opérateurs ferroviaires de proximité. Nous ne pouvons qu'approuver, soutenir et encourager son adoption.