Intervention de Catherine Coutelle

Nous voterons contre votre texte, monsieur le secrétaire d'État, car les débats qui ont eu lieu ont confirmé nos inquiétudes. L'urgence a été déclarée, alors que nous savions depuis longtemps, que la transposition devait être effective avant le 1er janvier 2010. En outre, le projet souffre d'un manque d'ambition avec le schéma global des transports, l'absence d'évaluation et d'étude d'impact. À quand les études d'impact et d'évaluation avant la discussion d'un texte ? Nous disposions pourtant de trois ans de recul pour examiner les effets d'une transposition d'une directive.

Nous sommes également opposés à votre méthode et à votre démarche, monsieur le secrétaire d'État. Vous vous cantonnez à vos dogmes : libéralisation et dérégulation. La crise financière et économique que nous traversons aurait dû vous conduire à changer votre état d'esprit et votre vision de l'avenir. Les préconisations du Grenelle de l'environnement auraient dû vous amener à plus de volontarisme en matière de transports propres. Ce texte ne nous donne donc nullement satisfaction.

À lui seul, l'« amendement STIF » nous conduit à refuser de voter ce texte. En outre, vous êtes passé en force, sans procéder à la moindre concertation. Vous spoliez le STIF et les Franciliens. J'imagine sans peine que ces derniers seront ravis d'apprendre que leurs contributions serviront à gérer les réseaux de Buenos-Aires ou de Mexico tandis que la ligne 13 continuera d'attendre !

Vous avez repoussé nos amendements, les renvoyant à plus tard au motif qu'ils méritaient d'être approfondis. Or, s'agissant des relations entre le STIF et la RATP, qui engagent plusieurs milliards d'euros, vous êtes passés en force. Déposé un mercredi soir, votre amendement a été voté dès le mardi suivant.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi.