Intervention de Daniel Paul

Le charbon peut être considéré comme une forme de diamant…

Le texte propose également la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité, qui peuvent être des filiales – aidées – de la SNCF ou des groupes privés. C'est tout simplement le prélude à la mise en cause du statut.

Tout est prêt pour un nouveau développement de la filialisation, prélude possible au démantèlement de la SNCF et à sa privatisation, au bénéfice de ce qui sera le plus rentable pour les capitaux privés à la recherche de lieux de profits. Aucun bilan sérieux n'a été établi au regard des vingt ans de déréglementation, de casse d'emploi – un million de cheminots en moins en Europe. Nous poursuivons dans la voie de la prise en main de ce secteur par les intérêts privés. Et maintenant, cerise sur le gâteau, l'« amendement RATP » !

Je ne parlerai pas du contenu de vos propositions, il faut probablement discuter de qui deviendrait propriétaire de ceci ou de cela. Notons tout de même qu'il s'agit d'actifs qui représentent des milliards d'euros ! On ne peut donc statuer, en quelques heures, au détour d'une concertation dont on ne peut même pas dire qu'elle a été bâclée car elle n'a pas eu lieu. Sur un texte aussi important, le Sénat n'a même pas eu la possibilité de se prononcer. C'est à une commission mixte paritaire – sept sénateurs, sept députés – qu'il reviendra de décider de l'avenir de la RATP, de ses infrastructures, de ses lignes, de ses matériels, de son siège, de ses actifs, de la politique qui sera menée. Cela aurait mérité mieux, monsieur le secrétaire d'État !