Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 28, amendements 86 87
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Ces amendements ont déjà été déposés et repoussés lors de l'examen du Grenelle 1. Le Gouvernement va enclencher la révision des plans d'exposition au bruit des aéroports de Roissy et d'Orly. La logique d'augmentation de populations ne paraît pas souhaitable dans des secteurs dont on sait parfaitement qu'ils sont déstabilisants pour la santé des riverains.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avions proposé, Claude Bodin et moi-même, lors de l'examen du Grenelle 2, que la loi SRU ne s'applique pas dans les zones sous PEB. En effet, si on l'on entrouvre cette porte, on sait que les plus pauvres et les plus fragiles seront tentés de se glisser dans la brèche. Or, il n'est pas raisonnable de nous engager dans cette voie : mieux vaut attendre la révision du PEB et rester prudents sur ces questions de renouvellement. Des amendements ont déjà été déposés et acceptés sous la précédente législature pour procéder à un renouvellement urbain dans un même nombre de logements.
Je suis farouchement opposé au « desserrement des ménages », qui signifie une augmentation du nombre d'habitants. Cependant, monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il ne faut pas que perdure le statu quo. Il est nécessaire, dans les communes en zone B ou C, que le développement économique ou les équipements publics soient un substitut à la stagnation.
Je voudrais faire un peu de pédagogie. On dit souvent aux maires – je suis président de l'union des maires du Val-d'Oise – : « C'est de votre faute, vous avez construit. » Je rappelle que c'est l'État qui, avant 1982, avait la maîtrise des permis de construire, et que c'est lui qui a construit, de manière assez surprenante, à la fois une grande plate-forme aéroportuaire et de grands ensembles dans l'axe des pistes. L'État doit assumer cette part de responsabilité.
Cela veut dire que, dans l'esprit du Grenelle, de justes compensations devront être accordées aux riverains, dont certains habitaient là avec leur famille bien avant la construction de l'aéroport.
