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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 28, amendements 86 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements, n° 86 et 87 , portant articles additionnels après l'article 28. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. François Pupponi.

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