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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 25, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Défendu.

(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 25 est adopté.)

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