Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24 bis, amendement 64
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)
(L'article 24 bis est adopté.)
