Intervention de Yanick Paternotte

Défavorable.

C'est un vrai sujet, qui a provoqué un débat très vif, mais, honnêtement, beaucoup moins vif depuis l'accident tragique du vol Rio-Paris. Dans les comités d'entreprise, on appliquait sans le dire des critères de représentativité différents pour les pilotes et les autres personnels navigants techniques.

Votre commission propose une représentation qui me semble assez équilibrée, les pilotes bénéficiant de la reconnaissance de leur spécificité. Cela concerne Air France, mais cela peut concerner aussi d'autres compagnies, puisque le texte prévoit un seuil de 25 salariés.

Le secteur de l'aérien compte aujourd'hui plus de 50 000 salariés, dont 4 000 à 4 500 pilotes, soit moins de 10 % des effectifs. S'il n'y avait qu'un seul syndicat de pilotes – ce qui n'est pas le cas, mais l'un d'entre eux est largement majoritaire, car il a recueilli 75 % des suffrages lors de la dernière élection du comité d'entreprise –, et même si tous les pilotes votaient pour lui, il n'atteindrait pas la barre des 10 %. On ne peut nier, cependant, qu'il existe une réelle spécificité du personnel navigant en général, des pilotes et copilotes en particulier.

Après avoir entendus tous les syndicats du secteur et notamment d'Air France, j'ai tenté de trouver avec le Gouvernement – je remercie M. le secrétaire d'État pour son écoute et son soutien – une représentation équilibrée, tant pour les pilotes que pour les hôtesses et stewards, de façon que tous ceux qui constituent l'équipage puissent y trouver leur compte. Il s'agit, sans humilier personne, de reconnaître une vraie spécificité à celles et ceux qui ont un métier difficile et qui méritent de pouvoir porter leurs revendications si besoin est.

Le reste est affaire de dialogue social. Mais nous ne faisons finalement qu'entériner ce qui se faisait traditionnellement sans texte écrit.