Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24 bis, amendement 64
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 64 , visant à supprimer l'article 24 bis.
La parole est à M. Daniel Paul.
