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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 85 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il est défendu également.

(Les amendements identiques nos 85 et 94 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 24 est adopté.)

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