Intervention de Daniel Paul
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 85 94
Daniel Paul :Il est défendu également.
(Les amendements identiques nos 85 et 94 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 24 est adopté.)
