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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23 sexies.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22 deuxième rectification.

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