Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 sexies
Rudy Salles, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23 sexies.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22 deuxième rectification.
