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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'article 23 quater a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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