Intervention de Dominique Bussereau

Si, pour faire plaisir à M. Pupponi, on ajoute le mot « publics », cela ne me gêne pas. Tous ces transports en commun sont publics, qu'il s'agisse du réseau départemental ou de celui de l'agglomération.

Quant à l'excellente question de M. de Courson, je sais, parce qu'il se trouve que je connais un peu le président du conseil général de la Charente-Maritime (Sourires), que, pour l'instant, l'affectation des sommes actuellement perçues se fait de la manière suivante : 55 % pour le département, 45 % pour la communauté d'agglomération. Ce que reçoit le département, en plus de sa taxe sur les espaces naturels sensibles, est affecté à l'achat de propriétés afin de protéger l'île de Ré. Avec ses 55 %, il mène une politique de rachat d'habitations pour protéger les espaces, en liaison avec le Conservatoire du littoral, dont le siège est situé à Rochefort-sur-Mer, à quelques encablures. Quant aux sommes attribuées à la communauté d'agglomération, elles sont ciblées à la fois sur les espaces sensibles et les transports en commun.

Cet amendement est donc la reprise d'un schéma existant : d'ores et déjà, l'écotaxe, qui n'est qu'une partie du péage actuel, est affectée à l'achat d'espaces sensibles et au financement des transports en commun.