Intervention de Charles de Courson

Pour deux choses, oui. Mais il n'est pas dit que le département doit tenir un compte. Il faudrait probablement créer un budget annexe, mais ce n'est pas dit. L'amendement prévoit une quasi-affectation, mais sans aller jusqu'au bout de la logique de l'affectation.

Le risque est que les départements perçoivent la taxe et n'utilisent qu'une partie de son produit, le reste se noyant dans le déficit. C'est pourquoi il faudrait affecter ce produit. Le même problème s'est posé dans d'autres domaines.

Le Gouvernement pourrait-il préciser les choses ? Il dit seulement, en effet, que le produit de la taxe est inscrit au budget du département, mais pas dans un budget annexe, qui aurait au moins le mérite de montrer clairement où vont les fonds.