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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 ter, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je n'ai pas déposé de sous-amendement, mais peut-être le Gouvernement pourra-t-il répondre à mon interrogation. Le 4° de l'amendement n'est pas très clair. Il est dit que le produit de l'écotaxe est inscrit au budget du département et doit être utilisé pour un certain nombre de choses.

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