Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 ter, amendement 123
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable au sous-amendement, mais favorable à l'amendement, lequel reprend celui qui, présenté par M. Léonard en commission, avait reçu l'assentiment de tous.
