Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 ter, amendement 123
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 123 , portant article additionnel après l'article 23 ter, lequel amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 141 .
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 123 .
