Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 bis, amendement 14
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Tout à fait favorable.
(L'amendement n° 14 est adopté.)
