Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 bis, amendement 122
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable : cet amendement protège vraiment le consommateur.
(L'amendement n° 122 rectifié est adopté.)
