Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisation l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1647).

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)