Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 bis, amendement 122
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 23 bis.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 122 rectifié .
