Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 61
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Bien sûr que si ! Le règlement en la matière est on ne peut plus français – et d'autres pays l'ont adopté –, et le texte ne remet pas du tout en cause l'interdiction des poids lourds de circuler le dimanche sur le domaine autoroutier ; ce n'est pas du tout le but de la manoeuvre.
