Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 60
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, dans la mesure où le cabotage est déjà déréglementé. Or il s'agit ici de le réglementer à nouveau. Aussi, curieusement, l'amendement se révélerait-il contre-productif. M. Paul ne peut donc qu'être favorable à l'article 23 bis. Je l'incite à retirer son amendement.
