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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il s'agit d'un amendement de suppression.

Vous savez notre opposition au cabotage routier. Or vous nous proposez tout simplement de franchir une étape supplémentaire de déréglementation et d'ouverture à la concurrence avec le reste de l'Europe – même si vous allez sans doute prétendre, monsieur le rapporteur, que vous avez limité les effets dévastateurs de ce système.

Il s'agit ici de concurrence entre les pavillons de transport routier de marchandise. Cette concurrence ne sera pas sans incidence globale sur le report modal, par le fait de l'accentuation du dumping. La libéralisation à laquelle il est procédé ne saurait être masquée par un soupçon de régulation.

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