Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 60
Rudy Salles, président :Nous en venons à l'article 23 bis. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 60 .
